Intervention de Noël Mamère

Cet amendement consiste tout simplement à battre en brèche celui que vient de nous présenter M. le rapporteur puisque nous proposons d'inscrire dans la loi le principe de l'encellulement individuel.

Vous prétendez, monsieur le rapporteur, que nous appliquons les règles pénitentiaires européennes 18.5 et 18.6, mais la Commission nationale consultative des droits de l'Homme n'est pas du tout du même avis. Je suis de ce point de vue en total accord avec les observations formulées par Mme Guigou, qui a fait voter ici la grande loi du 15 juin 2000.