Intervention de Jean-Paul Garraud

Vous vous êtes alors certainement rendu compte que la rédaction que je proposais pour cet article, qui concerne les prévenus, reprenait très largement celle du Sénat. J'ai réintroduit exactement la terminologie du Sénat pour l'article 52, qui concerne les condamnés et j'ai réécrit également l'article 59. Toutes les déclarations que vous venez de faire ne tiennent aucunement compte des amendements qui ont été adoptés.

J'ai largement repris la rédaction du Sénat pour préciser les critères permettant une dérogation au principe de l'encellulement individuel, c'est-à-dire la personnalité du prévenu, les nécessités d'organisation d'un travail ou d'une formation professionnelle ou scolaire. J'ai par ailleurs repris la notion de libre choix qui avait été formulée par le Gouvernement.

Nous ne renonçons donc en aucune façon à l'encellulement individuel.

Nous reprenons aussi le texte du Gouvernement pour préciser que les cellules collectives doivent être adaptées au nombre de détenus hébergés, et, vous allez être satisfait, monsieur Mamère, je précise que la dignité de ces derniers, comme leur sécurité, doit être assurée, notion également introduite à l'article 10.

L'article 49 étant réécrit, l'article 52 réintroduit et l'article 59 réécrit, comme il est affirmé qu'il n'y a aucun lieu de renoncer à l'encellulement individuel, bon nombre de vos observations ne sont aucunement justifiées.

Puisque nous citons à juste titre les règles pénitentiaires européennes, je vous ferai remarquer que, dans les règles 18.5, 18.6 et 18.7, il y a aussi la notion de libre choix.

Pour toutes ces raisons, je vous demande d'adopter mon amendement, qui devrait couper court à toute discussion concernant l'encellulement individuel.