Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 49, amendements 623 445 459
Alain Néri, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 623 rectifié , 445 et 459 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur le vote de l'amendement n° 623 rectifié , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 623 rectifié .
