Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 49 a, amendements 446 460
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Même avis. J'ajoute pour Mme Karamanli que les règlements intérieurs prennent bien sûr spécifiquement en compte les mineurs.
(Les amendements identiques nos 446 et 460 ne sont pas adoptés.)
