Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 49 a, amendements 446 460

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

L'amendement de suppression n° 460 est défendu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion