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ème
législature !
Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire
—
Article 48
, amendement
45
source
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :
Favorable.
(
L'amendement n°
45
est adopté.
)
Voir dans le contexte
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