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Amendement N° 45 (Adopté)

Loi pénitentiaire

Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Garraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 39, substituer à la référence :

« 723-23 »,

la référence :

« 723-22 ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement corrige une erreur de référence.

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