Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 48, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Défendu !

(L'amendement n° 21 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion