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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 48, amendements 189 20 566

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

L'amendement n° 20 vise à substituer au mot « bénéficient », les mots « peuvent bénéficier ».

Avec l'amendement n° 566 , je propose de supprimer les mots « dans la mesure du possible », car la formulation initiale selon laquelle tous les condamnés bénéficient d'un aménagement de leur peine « dans la mesure du possible » est à la fois floue et insuffisamment restrictive.

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