Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 48, amendements 189 20 566

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 189 , 20 et 566 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 189 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion