Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 46, amendements 184 188

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je ne vais pas reprendre toute mon argumentation, surtout à cette heure-ci. Cet élément me paraît intéressant car il ne faut jamais perdre de vue que, dans la peine, nous cherchons de manière très pragmatique à la fois la sanction et la capacité de réinsertion. Je préfère une sanction réellement exécutée à l'absence d'emprisonnement car je considère que cela constitue la réponse la plus efficace. C'est la raison pour laquelle, monsieur Ciotti, je pense qu'il faut en rester là.

Par ailleurs, je vous précise que le texte du Gouvernement comportait à l'origine un seuil de deux ans, disposition ensuite retirée, puis rétablie par le Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion