Intervention de Éric Ciotti

Nous avons déjà très largement abordé ce débat, qui se situe dans le droit fil de la discussion que nous avons eue aux articles 32 et 33. Vous vous êtes abondamment exprimé à ce sujet, madame la ministre d'État, employant des arguments partiellement convaincants. Je dois reconnaître que les chiffres que vous avez cités minorent les risques que nous avons évoqués, puisque les récidivistes et les délinquants sexuels sont exclus du bénéfice du dispositif des deux ans. C'est une avancée que nous saluons.

Toutefois, je persiste à croire que le seuil de deux ans, loin de constituer un progrès, présente des risques non négligeables en termes de sécurité. Cet amendement vise donc à supprimer la modification introduite par le Sénat et à revenir au seuil d'un an inscrit dans le projet de loi initial.