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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 46, amendements 184 188

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Nous en venons aux amendements à l'article 46.

Je suis d'abord saisi de deux amendements identiques, nos 184 et 188 .

La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 184 .

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