Intervention de Christian Vanneste
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 45, amendement 89
Christian Vanneste :Défendu.
(L'amendement n° 89 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 45 est adopté.)
