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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 45, amendement 89

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Défendu.

(L'amendement n° 89 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 45 est adopté.)

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