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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 42, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

Cet amendement, que j'ai co-signé avec notre collègue Guy Geoffroy, découle du principe de précaution.

Il institue une obligation d'expertise médicale sur le risque de récidive d'un détenu condamné pour infraction violente ou de nature sexuelle, préalable à la mise en oeuvre de mesures d'aménagement de peine. Ainsi le juge d'application des peines sera pleinement informé avant de décider ou non l'aménagement de la peine des condamnés concernés.

(L'amendement n° 25 rectifié , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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