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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 41, amendements 571 572

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Ils sont défendus.

(Les amendements n°s 571 et 572 , repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement ne sont pas adoptés.)

(L'article 41 est adopté.)

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