Intervention de Noël Mamère

Cet amendement va dans le sens des propos tenus par notre collègue Dominique Raimbourg. Il tend à permettre l'exécution d'une peine d'emprisonnement en milieu ouvert comme en milieu fermé et à faire de l'aménagement de la peine un principe de son exécution.

On connaît les difficultés que rencontre aujourd'hui l'administration pénitentiaire dans ce domaine : les aménagements de peines et les exécutions de peines en milieu ouvert sont rares. Afin de donner un véritable sens à l'exécution de la peine, et la priorité à la réinsertion, nous devons chercher obstinément la voie d'un juste équilibre entre milieu ouvert et milieu fermé et favoriser autant que possible une répartition équitable de la sanction et de l'exécution de la peine entre ces deux environnements.

(L'amendement n° 442 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)