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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 38, amendement 442

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements à l'article 38.

La parole est à M. Noël Mamère pour défendre l'amendement n° 442 .

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