Intervention de Christian Vanneste

Madame la garde des sceaux, vous m'avez déjà fait la même réponse lors du débat sur les bandes. Jamais deux sans trois ! Je suppose donc que vous finirez par suivre la Suisse en ce domaine. Je rappelle que 720 heures de travail d'intérêt général, c'est 180 jours, c'est-à-dire six mois de prison. Je propose des peines de substitution, avec l'accord du condamné – car c'est constitutionnel – à la place d'une peine privative de liberté de moins de six mois. Vous noterez que je réponds ainsi, en grande partie, au problème, central, de la surpopulation carcérale et ce, de manière plus conforme aux exigences de la sécurité des citoyens.

Cela dit, vous l'avez compris, je maintiens mon amendement, madame la garde des sceaux, bien qu'il m'arrive de les retirer (Sourires) et je vous donne rendez-vous !

(L'amendement n° 86 n'est pas adopté.)

(L'article 34A est adopté.)