Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 34 a, amendement 86

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Même avis que la commission. Je tiens cependant à dire à M. Vanneste que je partage son analyse sur le travail d'intérêt général que nous souhaitons développer en levant les blocages qui peuvent exister et dont se plaignent les maires ou élus.

Je vous propose donc, monsieur Vanneste, ainsi qu'à tous ceux que cela intéresse, de travailler ensemble pour cibler les blocages et contribuer à développer le travail d'intérêt général. Cela étant, de 18 000 peines de travail d'intérêt général en 2002, nous sommes passés à plus de 25 000 en 2007. Ce n'est pas rien, même si l'on peut aller plus loin.

Le travail d'intérêt général présente un caractère pédagogique fort, notamment dans un certain nombre de lieux sensibles où sévissent de petits trafiquants qui pourraient tirer profit de ce type de peine.

En revanche, votre proposition, monsieur Vanneste, constituerait un blocage, notamment pour de petites peines. Je vous demande donc, tout en sachant que vous ne le ferez pas, de retirer votre amendement ! En tout état de cause, je vous propose de travailler ensemble dans cette direction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion