Intervention de Jean-Paul Garraud
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 34 a, amendement 86
Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le travail d'intérêt général est une excellente mesure qu'il convient de développer. Il faut continuer d'inciter les juridictions à prononcer des peines de travail d'intérêt général, gage de réinsertion pour les délinquants.
Si nous avons ramené le plancher à vingt heures au lieu de quarante, c'est pour que cette peine soit appliquée beaucoup plus souvent à de très petits délits, le « ch'ti tag » comme il a été dit. Nous avons proposé de sanctionner les petits tagueurs en leur infligeant une peine de travail d'intérêt général qui consistera à nettoyer leurs tags.
Dans votre amendement, vous prévoyez 720 heures de travaux d'intérêt général. De l'avis de tous les professionnels que j'ai entendus au cours de la préparation de ce projet de loi, une mesure aussi lourde serait complètement irréalisable. Une telle durée représente vingt semaines de travail non rémunérées et irait à l'encontre de la réinsertion. La fourchette que nous avons retenue a emporté l'adhésion de tous.
Avis défavorable, donc.
