Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 33, amendements 42 371
Alain Néri, président :En conséquence, l'amendement n° 371 tombe.
L'amendement n° 578 a déjà été défendu.
(L'amendement n° 578 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
