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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 33, amendements 40 361

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

En conséquence, l'amendement n° 361 tombe.

La parole est à M. Patrick Braouezec pour défendre l'amendement n° 354 .

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