Amendement N° 361 (Tombe)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 17 septembre 2009
Déposé le 16 septembre 2009 par : M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
« 4° Soit de tout autre projet sérieux d'insertion ou de réinsertion. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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