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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 33, amendements 40 361

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je pense que le texte proposé par M. Garraud favorisera à la fois la souplesse nécessaire à l'application de la loi par la jurisprudence, puisque le juge aura le dernier mot et qu'aucun aménagement de peine ne saurait être automatique ; et la lutte contre la récidive.

L'idée d'une implication durable du condamné dans un projet caractérisé d'insertion de nature à prévenir les risques de récidive est sérieuse. Néanmoins à quoi cela correspond-il, s'il ne s'agit pas d'un contrat de travail ? Une personne peut décider de s'impliquer dans des actions humanitaires, ce n'est pas un contrat de travail, mais c'est très important. Il peut aussi s'agir d'une jeune femme enceinte, qui est transformée par la grossesse et prépare activement la venue de l'enfant. On peut trouver là des éléments qui montrent la volonté de réinsertion. C'est le choc psychologique.

Je pense que la rédaction proposée par le rapporteur est meilleure que la rédaction existante et comble une lacune.

(L'amendement n° 40 est adopté.)

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