Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 33, amendements 40 361
Alain Néri, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 40 et 361 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 40 .
