Intervention de Christian Vanneste

Avec cet amendement, mes chers collègues, il s'agit d'un deuxième repli. Il consiste tout simplement à supprimer les mots : « en dernier recours ».

L'article, tel qu'il vous est proposé, et tel que vous l'avez conservé, consiste à accumuler les restrictions à la possibilité de l'emprisonnement. C'est cela, la réalité. C'est cela que vous venez de voter. En outre il pose le principe qu'une peine d'emprisonnement ne peut être prononcée qu' « en dernier recours ». Comme si la prison était une sorte d'arme atomique. Cela me rappelle les débats, aujourd'hui dépassés, sur la peine capitale. Méfiez-vous, quand même !

Personnellement, je suis frontalier de la Belgique. Les Belges, pendant pratiquement un siècle, ont conservé la peine capitale. Ils ne l'appliquaient jamais, mais ils avaient parfaitement compris que cette peine permettait de conserver une certaine pyramide des peines.

En votant ce texte, notamment avec ce « en dernier recours » qui fait de la peine d'emprisonnement, même pour très peu de temps, une sorte de bombe atomique judiciaire, je pense que vous ouvrez les portes à la délinquance. Vous envoyez un signal extrêmement négatif, en direction et des délinquants et des victimes. Réfléchissez bien. Ce « en dernier recours » est inutile. D'ailleurs, franchement, si nous le supprimons, cela ne changera rien du tout au texte, malheureusement. Alors, au moins, enlevez ce symbole.