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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 32, amendement 83

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je crois qu'il est très important de garder l'exception de la récidive.

Monsieur Vanneste, je connais vos préoccupations. Nous reviendrons par exemple sur la question des travaux d'intérêt général. Cela étant cet article me semble équilibré ; il tient compte de certaines réalités que nous voulons améliorer. Il convient notamment de ne pas en rester à ce taux de 30 % de peines non exécutées. Ne seront visées par ces mesures qu'environ 5 000 peines qui seront exécutées sous une autre forme.

Ce texte est raisonnable. Il correspond à une réalité. Nous l'avons beaucoup travaillé. Je crois vraiment qu'il serait préférable que vous retiriez votre amendement.

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