Intervention de Christian Vanneste

Ce renversement aura des conséquences épouvantables.

Je vous proposerai tout à l'heure une solution qui devrait recueillir l'assentiment de la plupart d'entre-vous si j'en juge par le nombre de députés qui ont signé une proposition de loi que j'ai rédigée visant à généraliser et à augmenter le nombre des travaux d'intérêt général car le travail d'intérêt général garde sa valeur symbolique.

Quant à l'amendement n° 83 , très classique, il vise à remplacer un « peut » par un « doit » et un « doit » par un « peut ». Dans le texte initial, on peut lire qu'une « peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours […] », c'est-à-dire que même quand toutes les conditions sont réunies, lorsque la prison devrait devenir la seule nécessité, elle ne demeure qu'une possibilité. En revanche, une fois cette possibilité accomplie, ce qui est nécessaire, c'est la libération anticipée. C'est la mesure qui permet en effet de remettre trop tôt des gens dangereux en liberté.

Eh bien moi, je dis que tout en acceptant vos conditions –puisqu'il s'agit là d'un amendement de repli –, il faut faire en sorte que, lorsque ces conditions sont réunies, la prison devienne une nécessité, et pas seulement une possibilité. Au contraire, faisons en sorte que les mesures qui suivront la condamnation ne soient que des possibilités laissées au juge, et non pas des obligations, comme le texte nous le propose.