Intervention de Christian Vanneste

J'en veux pour preuve le fait que l'article du code pénal actuel donnait déjà toute latitude pour personnaliser les jugements – relisez-le ! – ; oui, toute latitude, en fonction des faits et en fonction des personnes. Il était absolument inutile d'ajouter au code pénal la disposition prévue par l'article 32 qui renverse complètement le rapport des choses.

Auparavant, l'aménagement des peines était une possibilité ; il devient aujourd'hui une nécessité. Si l'on en juge par le très grand nombre de conditions à réunir, il deviendra très rare de condamner quelqu'un à l'emprisonnement.