Intervention de Patrick Bloche

Vous vous préoccupez si peu de l'application des lois, ou alors vous croyez si peu aux effets des dispositions que vous nous faites voter, que, avant même l'adoption définitive de HADOPI 2, vous avez lancé une mission confiée à un trio Zelnick-Cerutti-Toubon aussi exotique que masculin. Cherchez l'erreur ! En l'occurrence, elle saute aux yeux, puisque vous avez une nouvelle fois écarté toute représentation des internautes et des consommateurs.

En ce qui nous concerne, nous considérons que, en révolutionnant les modes de production et de diffusion, internet permet d'atteindre ce qui est l'objectif central, que vous avez visiblement oublié, de toute politique culturelle : l'accès du plus grand nombre aux contenus du savoir, de la connaissance et des loisirs.

Nous voulons sortir de la logique actuelle perdant-perdant : perdant pour les internautes considérés comme des suspects en puissance ; perdant pour les artistes qui voient le temps passer, les lignes Maginot contournées les unes après les autres, et qui constatent qu'aucune rémunération nouvelle n'émerge.

Nous avons l'ambition d'inventer un nouveau modèle de régulation assurant à l'offre culturelle les financements dont elle a besoin pour se développer. À défaut, c'est la loi de la jungle assurée, qui permet déjà aux plus puissants de négocier, dans leur coin, des licences privées dont sont exclus les auteurs et les artistes. Or, c'est justement pour les protéger que le droit d'auteur a été créé.

En un mot, avec HADOPI 2 comme avec HADOPI 1, vous avez tout faux et c'est la raison pour laquelle notre groupe votera contre ce projet de loi qui, le moment venu, fera l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)