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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Nous contestons totalement le recours aux ordonnances pénales tant les droits de la défense y sont réduits à portion congrue et parce que cette procédure concernait jusqu'à présent des infractions difficilement contestables, ce qui est tout le contraire lorsqu'il s'agit de téléchargements sur internet.

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