Intervention de Patrick Bloche

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, après le désaveu cinglant infligé au Gouvernement par le Conseil constitutionnel, lors de sa censure historique du 10 juin dernier, on aurait pu espérer que vous en resteriez là. Or, il n'en a rien été. Vous avez préféré récidiver et persévérer dans votre erreur. Sous pression élyséenne, HADOPI 2 a donc succédé à HADOPI 1. Et nous avons débattu, jusqu'à la dernière seconde de la session extraordinaire du mois de juillet, d'une nouvelle usine à gaz créant, sur le plan juridique, un véritable régime d'exception.

Pour contourner la décision du Conseil constitutionnel qui a estimé que seule l'intervention du juge permettait de garantir la liberté d'expression et de communication, vous avez délibérément fait le choix d'une justice expéditive.