Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Explications de vote et vote après engagement de la procédure accélérée sur l'ensemble d'un projet de loi
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (nos 1831, 1841).
