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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Loi pénitentiaire — Article 15, amendements 229 228 227

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

C'est une question très délicate, la situation pouvant être très différente d'un cas à l'autre. Même si je comprends la motivation de l'amendement n° 227 , la solution proposée ne me convient pas tout à fait : , l'intervention du procureur de la République me paraît constituer un mécanisme un peu lourd.

L'appréciation de ce qui est bon pour le détenu et bon pour les enfants ne me semble pas pouvoir relever de la loi. Sans doute faut-il que nous travaillions ensemble à cette question tout à fait digne d'intérêt, afin d'affiner notre réflexion. Dans l'immédiat, je préférerais que vous retiriez cet amendement, en contrepartie de mon engagement à rechercher avec vous une solution plus adaptée au problème qu'il soulève.

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