Intervention de Michel Vaxès

L'amendement n° 315 a pour objet de réduire les motifs de restriction au droit de visite à la prévention des infractions, qui inclut, me semble-t-il, les motifs liés au maintien de l'ordre et à la sécurité. La multiplication des restrictions risque en effet de porter atteinte à ce droit. Cet amendement vise donc à encadrer plus strictement le pouvoir de l'autorité administrative, afin que les décisions de retirer ou de suspendre le droit de visite ne soient pas source d'arbitraire.

(L'amendement n° 314 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)