Intervention de Michel Vaxès

Cet amendement vise à réécrire les deuxième et troisième alinéas de l'article 15. Un encadrement différencié du droit du détenu à recevoir des visites selon qu'il s'agit des membres de sa famille ou d'autres personnes n'est à mes yeux pas justifié.

S'il s'agit des membres de la famille, le texte dispose que le permis de visite peut être refusé, suspendu ou retiré pour des motifs liés au maintien de l'ordre et de la sécurité ainsi qu'à la prévention des infractions. Pour les autres personnes, il ajoute un motif supplémentaire : les visites ne doivent pas faire obstacle à la réinsertion du condamné. Je souhaiterais que l'on m'explique très clairement les raisons de ce traitement différencié. La prévention des infractions n'inclut-elle pas ce qui fait obstacle à la réinsertion du condamné ? Prévenir les infractions, n'est-ce pas écarter tout obstacle à sa réinsertion ?

Dès lors, soit une nuance m'échappe, et il faudrait nous l'expliquer, soit il s'agit d'introduire un motif supplémentaire – flou, donc favorisant l'arbitraire – de refuser un droit de visite aux personnes non-membres de la famille du détenu. Je rappelle une fois de plus que, souvent, les détenus sont en situation de rupture familiale et que, s'ils ne peuvent entretenir de liens avec leur entourage amical, ils seront privés de tout lien avec des personnes extérieures à la prison.

Peut-être pourrais-je également défendre l'amendement n° 315 , monsieur le président ?