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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Loi pénitentiaire — Article 15, amendements 124 125

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Les amendements nos 124 et 125 ont déjà été défendus et fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

(Les amendements nos 124 et 125 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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