Intervention de Xavier Darcos

J'ai entendu, au cours de la discussion générale, de nombreux avis, qui se recoupent selon qu'ils proviennent d'un côté de cet hémicycle ou de l'autre. Je vais y répondre rapidement, sans entrer dans le détail.

Je reviens d'abord sur un certain nombre d'erreurs ou d'approximations.

Plusieurs orateurs de l'opposition ont laissé entendre que le droit d'accueil aurait vocation à se substituer au droit à l'enseignement. (« Oui ! Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ce n'est pas ce que dit le texte !

L'État mettra en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer le remplacement des professeurs absents, à l'exception du cas de grève, pour lequel c'est la commune qui sera chargée d'organiser l'accueil des élèves. Il n'y a donc pas d'égalité entre le principe d'accueil et le principe d'enseignement, ni substitution du premier au second.

Nous voulons améliorer le système de remplacement qui, aujourd'hui, n'est pas satisfaisant. Seule l'honnêteté intellectuelle nous a conduits à dire que, dans les cas, rarissimes où le remplacement n'est pas possible – ce sont, je le répète, des situations tout à fait exceptionnelles – nous nous chargerons, si nécessaire, d'organiser l'accueil, ce qui, me semble-t-il, est une garantie supplémentaire.

De même, est-il logique de dire que ce dispositif est inapplicable, comme l'a affirmé M. Durand, dont je reconnais malgré tout les qualités d'orateur ? Non, car les communes qui l'ont expérimenté aux mois de janvier et de mai derniers l'ont fait dans de bonnes conditions. Vous dites qu'elles étaient peu nombreuses par rapport à la totalité des communes de France : c'est vrai en pourcentage pour les communes, mais pas en termes de population scolaire. L'expérimentation a concerné à peu près 20 % de la population scolaire, et 30 % des villes de plus de 100 00 habitants. Cette expérience en grandeur nature prouve que le dispositif est tout à fait réalisable et que le droit d'accueil n'est pas inapplicable.

J'ai également entendu toutes sortes de démonstrations consistant à présenter le droit d'accueil comme une agression contre le système scolaire, l'école primaire, et que sais-je encore ! Je ne peux laisser dire de telles choses.

Ainsi, je ne suis pas d'accord avec la démonstration de François de Rugy, qui nous a expliqué que plus la grève est gênante, plus le progrès social avance.

Je pense aussi à cet exercice de politique-fiction auquel s'est livré Marc Goua, qui a cherché à justifier son opposition à un dispositif réclamé par les familles, au motif de conséquences prétendument désastreuses, ce que rien n'est venu confirmer lors des expériences de janvier et de mai derniers.

L'opposition aurait pu nous dire, à l'occasion de cette discussion, comment elle compte répondre à la demande des familles.

Monsieur Roy, vous plaidez pour un droit à l'éducation : bien entendu, ce droit figure dans la loi et c'est notre objectif. Que proposez-vous ?