Intervention de Jean-Paul Garraud

Nous sommes amenés à concilier deux exigences : le maintien des liens familiaux – nous sommes tous d'accord sur ce point – et la manifestation de la vérité, ne serait-ce qu'à l'égard des victimes.

Au moment de l'incarcération d'un détenu, il est vrai que le juge d'instruction peut, durant un mois, refuser de permis de visite sans avoir à motiver sa décision. En effet, c'est souvent durant cette période que sont menées des investigations, déterminantes pour la suite du dossier. Or dans nombre d'affaires de terrorisme, de grand banditisme ou de trafic de stupéfiants – les exemples ne manquent pas –, le « rapprochement familial » peut faire obstacle à la manifestation de la vérité, on comprend bien pourquoi. Sans oublier la préservation des intérêts des victimes.

Rappelons cependant qu'à l'issue de cette période d'un mois, l'intéressé a toujours la possibilité de déposer un recours devant le président de la chambre de l'instruction. Par ailleurs, la commission des lois a bien travaillé puisqu'elle a ajouté un alinéa 5 à l'article 15, qui prévoit que : « Les décisions de refus de délivrer un permis de visite sont motivées. » Ce qui répond à bon nombre des objections émises par les auteurs de cet amendement sur lequel j'émets donc un avis défavorable.