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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Loi pénitentiaire — Article 15, amendement 231

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Pour lutter contre la récidive et améliorer la situation des détenus, il est essentiel de maintenir les liens familiaux.

Aussi proposons-nous d'inscrire dans l'article 15 que la délivrance d'un permis de visite aux membres de la famille est de droit, sauf décision contraire spécialement motivée du magistrat. L'autorité judiciaire transmettra au chef d'établissement, au moyen de la notice individuelle accompagnant le titre de détention, les indications concernant les proches du détenu autorisés à venir le visiter. Les refus de permis de visite seront susceptibles de recours devant le président de la chambre de l'instruction.

Le but est d'éviter la rupture des liens familiaux des arrivants. On sait que la période d'entrée en détention est particulièrement difficile à vivre et qu'une part très importante des suicides survient dans les premières semaines de l'emprisonnement. Or les proches doivent généralement attendre quinze jours à un mois avant de pouvoir rencontrer à leur parent incarcéré. Enfin, comment le soulignent les commentaires sur la règle pénitentiaire européenne n° 24, le terme de « famille » doit être entendu au sens large et englober les proches.

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