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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Loi pénitentiaire — Avant l'article 15, amendements 119 120 400 153

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Dans mon discours de présentation, j'ai souligné l'importance que le Gouvernement attache au maintien des liens familiaux et sociaux en vue de la réinsertion. Mais les mesures trop rigides que proposent ces amendements risquent de compromettre leur adaptation à des situations concrètes et d'aboutir à l'inverse du but recherché.

Quant à vos informations, monsieur Mamère, elle me semble dater un peu… Les transfèrements à destination secrète n'ont plus cours. Certes, il peut arriver de décider brutalement un transfert pour une raison précise, comme clea s'est produit récemment à la prison de Mont-de-Marsan : il a fallu déplacer le détenu dans les heures qui suivent, et peut-être n'a-t-on pas eu la possibilité de prévenir immédiatement la famille. Il en va de même quand on découvre un projet d'évasion imminente est avéré. Mais les déplacements trimestriels systématiques que vous dénoncez n'ont plus lieu depuis déjà plusieurs années.

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