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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Loi pénitentiaire — Avant l'article 15, amendements 119 120 400 153

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

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