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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Loi pénitentiaire — Avant l'article 15, amendements 119 120 400 153

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 119 , 120 , 400 et 153 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Pascale Crozon, pour défendre l'amendement n° 119 .

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