Intervention de Henri Emmanuelli

Monsieur le ministre, je ne veux pas faire monter le ton inutilement. C'est une question de principe et un problème de valeurs. Vous avez dit tout à l'heure, madame la rapporteure, qu'il ne fallait pas mélanger l'argent et les valeurs. Si, de temps en temps, il le faut bien : sinon, on ne sait plus où on va et on se retrouve plongé dans de graves crises financières et économiques.

Les propos de M. Novelli, tels que vous les avez cités, monsieur le ministre, sont bien ceux qui figurent au compte rendu. À ceci près qu'il les a fait rectifier : il en a le droit et je le comprends. Cela étant, Mme Brunel a déclaré – ceux-là aussi figurent au procès-verbal, mais vous vous êtes bien gardé de les lire ! – que cette disposition visait à rendre le droit de la fiducie compatible avec les principes éthiques de la charia…

J'en resterai là : tout le monde a entendu et compris de quoi il s'agit. Comme tout le monde a entendu cette semaine le ministre de l'immigration, de l'identité et de je ne sais quoi encore expliquer que, désormais, les immigrants seraient les bienvenus s'ils avaient une capacité d'investissement de 10 millions, et que les autres ne l'étaient pas. Voilà le raisonnement dans lequel nous entrons : bienvenue aux les immigrants riches, et les pauvres, à la rue ou à la mer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 4 rectifié n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)

(L'article 6 sexies B est adopté.)