Intervention de Christian Estrosi

Monsieur Emmanuelli, je ne peux pas vous laisser dénaturer les propos que mon collègue et ami Hervé Novelli a tenus en commission. Je les cite : « L'objet de l'amendement voté au Sénat consiste simplement à clarifier le lien juridique entre le bénéficiaire d'un contrat de fiducie et les actifs fiduciaires, pour faciliter le développement de la fiducie comme instrument de gestion financière. Cette clarification de la fiducie est tout à fait conforme aux principes traditionnels du droit civil français. »

Voilà exactement les propos d'Hervé Novelli, monsieur Emmanuelli. Le seul fait de les relire répond à votre intervention. Clarifier le droit de la fiducie dans un sens parfaitement conforme au principe du droit civil français consiste simplement à préciser le lien juridique entre le bénéficiaire d'un contrat de fiducie et les actifs générés en fiducie. Il n'est pas question de renier les principes de notre droit pour nous mettre en conformité avec quelque principe religieux ou culturel que ce soit.