Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 6 sexies b, amendements 4 5
Chantal Brunel, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Enfin, je vous rappelle que la fiducie est soumise au contrôle de TRACFIN.
C'est tout à fait notre sujet, monsieur Emmanuelli : quatre parlementaires issus de chaque groupe politique et siégeant en commission des finances iront vérifier ce qu'il en est. Si des dérives se produisent, comme certains le craignent, nous serons quatre parlementaires de diverses tendances politiques à nous assurer que nos valeurs sont respectées.
