Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 6 sexies b, amendements 4 5
Chantal Brunel, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En effet, ceux-ci acceptent de rester en France à condition de récupérer un retour sur investissement sous forme de recettes variables en fonction des aléas du marché, et non pas sous forme de recettes fixes. Il ne s'agit que de cela : une simple disposition juridique qui permet de répondre à cette contrainte. Je ne vois pas en quoi une contrainte strictement financière peut être contraire, comme vous le suggérez dans votre amendement, au principe de la laïcité !
