Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 6 sexies b, amendements 4 5
Chantal Brunel, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis un avis défavorable à ces deux amendements de suppression. Je vous répète, monsieur le président Emmanuelli, que la finance islamique repose sur le régime de la fiducie, lequel permet de transformer une recette financière fixe en recette financière variable, afin de répondre à la demande des investisseurs du Moyen-Orient.
