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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 6 sexies b, amendements 4 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 6 sexies B, je suis saisi de deux amendements, nos 4 rectifié et 5 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Henri Emmanuelli.

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